Les pouvoirs du Président de la République

Pour la première fois dans la tradition constitutionnelle française, la Constitution du 4 octobre 1958 définit dans son article 5 le rôle d'un acteur constitutionnel, le Président de la République.

Les pouvoirs du Président de la République, tels que définis par la Constitution, se divisent en deux catégories : les pouvoirs propres pour lesquels l'exercice de l'autorité du chef de l'Etat n'est pas subordonné et n'a donc pas besoin du contreseing du Premier ministre ou d'un ministre (article 19) ; et les pouvoirs partagés ou conjoints du Président avec le Gouvernement nécessitant le contreseing de ce dernier.

La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État Français.

Le chef de l'État est :

• le détenteur du pouvoir exécutif,
• le chef des armées françaises,
• le plus haut magistrat de France,
• le grand maître de la Légion d'honneur,
• le co - prince d'Andorre.

 

Ses principales préprogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements:

• Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
• Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui - ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
• Il préside le Conseil des ministres.
• Il promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
• Sur proposition du gouvernement ou des deux chambres, il peut soumettre une loi ou une ratification de traité à un referendum.
• Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit la première.
• Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères.
• Il est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
• Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
• Le Président de la République a le droit de faire grâce.