Préambule de 1946
1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres
sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader
la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau
que tout être humain, sans distinction de race, de religion
ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.
Il réaffirme solennellement les droits et libertés de
l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des
droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois
de la République.
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires
à notre temps, les principes politiques, économiques
et sociaux ci - après :
3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des
droits égaux à ceux de l'homme.
4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur
de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.
Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son
emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts
par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le
réglementent.
8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués,
à la détermination collective des conditions de travail
ainsi qu'à la gestion des entreprises.
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert
les caractères d'un service public national ou d'un monopole
de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les
conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à
la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé,
la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.
Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état
physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans
l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité
des moyens convenables d'existence.
12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité
de tous les Français devant les charges qui résultent
des calamités nationales.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de
l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle
et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit
et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
14. La République française, fidèle à
ses traditions, se conforme aux règles du droit public international.
Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête
et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun
peuple.
15. Sous réserve de réciprocité, la France consent
aux limitations de souveraineté nécessaires à
l'organisation et à la défense de la paix.
16. La France forme avec les peuples d'outre - mer une Union fondée
sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction
de race ni de religion.
17. L'Union française est composée de nations et de
peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs
efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître
leur bien - être et assurer leur sécurité.
18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux - mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci -dessus.
|Contact | Reproduction interdite : Electionspresidentielles.com